1 – CARACTÈRE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En commandant sur le présent site, l’acheteur accepte expressément l’application des présentes conditions générales qui seules régiront la vente en ligne entre le vendeur et l’acheteur sur le site www.eroscollection.be
Eros Collection se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site eroscollection.be au moment où vous passez la commande.
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
2 – PRODUITS
Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par courriel à info@erosnewtrading.be pour obtenir les renseignements souhaités.
Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.
3 - PRIX
Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces coûts supplémentaires sont à charge du client. En passant commande, le client s’engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés en application du droit belge ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit. La responsabilité solidaire du vendeur ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur, soit la Belgique, soit 21%.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.
4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Le client déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le site internet. Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponibles.
Les modes de paiement possibles sont : Bancontact, carte de crédit/débit. Les produits sont payables comptant lors de la commande.
Eros Collection se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eros Collection. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
5 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les marchandises peuvent être, au choix du client soit retirées gratuitement en boutique pendant les heures d’ouverture, soit livrées à l’adresse indiquée par le client, exclusivement en Belgique, France métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg (les frais s’élèvent à 5€ pour la Belgique et 7€ France métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg).
La livraison est offerte pour tout achat supérieur à 50€ .
Si le client a fait le choix de prendre la livraison de la commande en magasin, la commande est disponible au magasin, entre 3 à 10 jours ouvrables après la réception du paiement et est également gratuite.
Si le client a fait choix de faire livrer la commande à une adresse de livraison, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la réception du paiement du client, dans la limite des stocks disponibles. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retard non imputable au vendeur et résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait indépendant de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les frais de livraison sont en fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis.
Le client est responsable de la prise de livraison du produit, soit en veillant à ce que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, soit en reprenant le colis au point Bpost dans les 14 jours après l’avis de passage.En cas de non-réception du colis imputable au client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Le transfert des risques au client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Si un colis est retourné au vendeur à défaut d’avoir été réceptionné, le client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le client à ses frais exclusifs.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à dater du jour de la livraison de sa commande.
Le remboursement se fera sur le numéro de compte qui a payé la commande. Eros Collection remboursera la marchandise hors frais de renvoi dans les quatorze jours qui suivent la restitution de la marchandise.
Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens en joignant si possible une preuve d’achat qui facilitera l’identification du client dans les 14 jours à compter du jour de la notification de sa rétraction. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Le client a 2 possibilités pour renvoyer ces articles :
Via B-post : le client doit nous envoyer son colis à l’adresse suivante :
EROS NEW TRADING SPRL, Rue Première Rue 16, 6040 Jumet
Via une boutique : le client doit nous déposer le colis dans la boutique Eros de son choix.
Formulaire de retractation7 – DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Eros Collection n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
8 – FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.
9 – RÉSERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
10 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Les doits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à l’adresse e-mail suivante: info@erosnewtrading.be.
12 – PREUVES
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).
Les registres informatiques du vendeur et ceux de ses éventuels sous-traitants sont considérés comme valant preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La validation définitive de la commande par le Client fait preuve de son acquiescement à celle-ci et aux présentes conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.
13 – RÉCLAMATIONS
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent au moment de la livraison, il est recommandé d’émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur ou de notifier le vendeur dans les meilleurs délais par courrier ou par e-mail à info@erosnewtrading.be.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis à 1649nonies de l’ancien Code civil, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou, si cela s’avère impossible ou disproportionné, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
14 – DROIT APPLICABLE
Sauf dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, la présente convention est régie par le droit belge.
15 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Charleroi.